Association
Statuts
Dispositions générales
Nom et siège
Sous la dénomination Aide Intégration Petite Enfance, ci-après nommée AIPE (anciennement Association pour l’intégration d’enfants avec des besoins spéciaux dans les lieux d’accueil de la Petite Enfance), il est constitué à Genève une association organisée corporativement et sans but lucratif, selon les articles 52 et suivants du Code Civil Suisse, notamment 60 et ss.
Sa durée est illimitée.
But
L’AIPE a pour but de favoriser l’intégration d’enfants avec des besoins spéciaux (handicaps ou troubles du comportement) dans les lieux d’accueil de la petite enfance. Elle fait suite au projet de la Commission intégration d’octobre 1996, issue elle-même du Groupe Petite Enfance, créé en 1978.
Pour atteindre ce but, l’AIPE se propose de :
- Accorder aux institutions de la petite enfance ordinaire, qui en font la demande et selon des critères déterminés par l’Association, des fonds facilitant l’intégration d’enfants avec des besoins spéciaux.
- Rechercher les moyens financiers nécessaires aux buts fixés par l’Association ;
- Gérer la fortune sociale de l’Association ;
De plus, l’AIPE :
- Soutient le développement d'une politique d'intégration en menant une réflexion sur l'intégration d'enfants d’âge préscolaire en situation de handicap ;
- Participe aux actions coordonnées des différents organismes concernés par la petite enfance ;
- Contribue à informer et former les institutions et personnes intéressées par l’intégration ;
- Finance des appuis à l'intégration dans les lieux d’accueil de la petite enfance.
les membres
Peut être membre de l’Association toute personne physique ou morale, manifestant un intérêt pour le domaine et qui en fait la demande écrite au Comité. Ce dernier statue librement selon les critères définis. Son refus peut être porté devant l’Assemblée Générale qui décide en dernier ressort. La demande comporte l’adhésion sans réserve aux présents statuts.
La qualité de membre se perd par :
- Démission, présentée au Comité avec trois mois d’avance pour la fin de l’année ;
- Exclusion, pour de justes motifs, décidée par le Comité.
Les membres exclus peuvent recourir dans un délai de 30 jours à compter de la notification de la décision. Le recours est adressé au Président de l'Association qui doit convoquer dans les 60 jours une Assemblée extraordinaire chargée de statuer en dernier ressort.
L’assemblée générale
L’Assemblée Générale est le pouvoir suprême de l’Association. Elle a pour attribution de contrôler les activités de l’Association et notamment :
- D’adopter et de modifier les statuts ;
- De procéder chaque année à l’élection du Président, des membres du Comité et du ou des Contrôleurs des comptes ;
- D’approuver le rapport du Comité et celui du ou des Contrôleurs des comptes ;
- De donner décharge au Comité pour sa gestion de l’année ;
- De fixer les cotisations des membres ;
- De dissoudre l’Association.
L’Assemblée Générale est convoquée par le Comité en séance ordinaire une fois par an dans les six mois qui suivent la clôture des comptes. L’exercice débute le 1er janvier et se termine le 31 décembre. La convocation est adressée par lettre simple.
L’Assemblée Générale est convoquée au moins 30 jours à l’avance ; la séance extraordinaire au moins 10 jours à l’avance.
A l’Assemblée Générale, chaque membre a une voix, les décisions sont prises à la majorité des voix exprimées.
Il est tenu un procès-verbal des décisions et élections de l’Assemblée Générale.
Le comité
L’Association est dirigée et administrée par un Comité composée de cinq à huit membres. Il peut s’élargir aux autres membres de l’Association. Il se réunit aussi souvent que l’exigent les intérêts de l’Association. Il prend toutes les décisions qui ne sont pas strictement réservées à l’Assemblée Générale. Lors de votation, en cas d’égalité, la voix du Président compte double.
L’Association est valablement engagée par la signature individuelle d’un membre du Comité.
Le Comité, en accord avec les décisions de l’Assemblée Générale, à particulièrement comme tâches de :
- Recenser et étudier les demandes ;
- Proposer des solutions adaptées : conseils pédagogiques, supervisions d’équipe, mise à disposition ponctuelle de personnel supplémentaire, organisation et aménagement des espaces ;
- Assister financièrement et attribuer les moyens favorisant l’intégration ;
- Organiser différentes séances d’informations auprès des professionnels et des différents acteurs concernés ;
- Favoriser le lien avec les partenaires du domaine éducatif et scolaire ;
- Trouver les fonds privés et les subventions nécessaires à la réalisation des objectifs de l’Association.
Le ou les contrôleur(s) aux comptes
Chaque année, l’Assemblée Générale nomme un ou plusieurs contrôleurs dont la mission est de vérifier les comptes et de présenter un rapport à l’Assemblée Générale à la fin de chaque exercice.
Dissolution de l’association
En cas de dissolution de l’Association, l’actif disponible sera entièrement attribué à une institution d’intérêt public poursuivant un but analogue à celui de l’Association. En aucun cas, les biens ne pourront retourner au fondateur ou aux membres, ni être utilisés à leur profit en tout ou partie et de quelque manière que ce soit.
Adoptés lors de l’Assemblée constitutive du 20 avril 1998
Dernière modification le 7 avril 2011